Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.optineoenergies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Les utilisateurs du site www.optineoenergies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OPTINEO ÉNERGIES
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis :
Le site www.optineoenergies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
OPTINEO ÉNERGIES s’efforce de fournir sur le site www.optineoenergies.com des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.optineoenergies.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.optineoenergies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :
OPTINEO ÉNERGIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable de OPTINEO ÉNERGIES. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et donneront lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité :
Des espaces interactifs (possibilité de laisser un commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. OPTINEO ÉNERGIES se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant OPTINEO ÉNERGIES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles :
En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.optineoenergies.com des données peuvent être recueillies comme l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.optineoenergies.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, OPTINEO ÉNERGIES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.optineoenergies.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.optineoenergies.com. l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.optineoenergies.com. n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat d’OPTINEO ÉNERGIES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.optineoenergies.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL en conformité avec la la loi RGDP du 25 mai 2018 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.optineoenergies.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cookies :
Le Client est par ailleurs informé du fait que OPTINEO ÉNERGIES collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre leur navigation au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du Client via son navigateur internet qui permettent à OPTINEO ÉNERGIES de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et attractives.